registre public d'accessibilité
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ......Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... utilisé pour faciliter l’accessibilité. Une attestation sera établie certifiant que les règles d’accessibilité sont respectées.La mise en accessibilité des établissements recevant du public déjà existants
07/06/2017 00:00:00 -
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ...... de l’activité. La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et ses différentes émanations [1] sont chargées d'étudier et de visiter les établissements recevant du public (ERP
30/06/2005 00:00:00 -
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd...... qui élabore la réglementation en matière d'incendie, il existe deux types de commissions en contact avec les établissements : la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA